Conventions réglementées

Aucune convention mentionnée à l'article L. 225-38 du Code de commerce n’a été conclue par la Société depuis l’admission de ses actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris le 21 novembre 2019.


Conformément aux dispositions de l’article L. 225-39 du Code de Commerce et à la recommandation AMF DOC-2012-05, le Conseil d’administration du 12  mars a approuvé une charte interne portant sur les procédures d’identification des conventions réglementées et d’évaluation des conventions courantes.