Les projets éligibles qui auront déposé leur dossier complet seront examinés entre mi-novembre 2023 et janvier 2024 pour une première phase de sélection. Les projets finalistes issus de cette phase de sélection seront reçus devant un jury au cours du premier trimestre 2024. L’annonce des résultats aura lieu au printemps 2024.

Entre mi-novembre et janvier, la Fondation d’entreprise FDJ analysera les candidatures et sélectionnera entre 5 et 6 projets finalistes. Les finalistes seront informés par email. Ces projets auront quelques semaines pour répondre aux questions posées par le cabinet de conseil chargé de la coordination de l’Appel à grands projets et de l’équipe FDJ, fournir d’éventuels éléments complémentaires et préparer leur présentation orale au Jury final.

Pour le porteur de projet 

L’organisme porteur du projet doit être enregistré en France depuis plus de trois ans en date de la clôture de l’Appel à projets (15 novembre 2023), disposer d’un budget annuel de plus de 800 000 € (hors dotation AGP "Héritage 2024") et employer au minimum deux salariés permanents au moment du dépôt du dossier. Il doit avoir une expérience avérée dans le domaine concerné par le projet, avoir déjà mené des actions similaires et obtenu des résultats positifs et concrets, et avoir une bonne connaissance du contexte et un bon ancrage local / territorial. 

D’un point de vue financier, l’organisme porteur du projet doit avoir des résultats positifs sur les 3 derniers exercices et des fonds propres positifs la dernière année. A titre exceptionnel, un organisme qui présente des résultats négatifs sur une ou plusieurs des trois dernières années et qui justifie de ces derniers par un caractère conjoncturel (exemple crise du covid-19) ou exceptionnel (exemple investissement important) pourra être éligible. Dans ce cas, il est possible d’indiquer OUI à la question 1.7 du questionnaire d’éligibilité, si les résultats négatifs sont peu significatifs et justifiés.

Ces éléments devront être précisés dans la partie budgétaire du dossier de candidature. Il est également préférable que des précisions de contexte apparaissent dans les bilans réalisés par l'expertise comptable de l'organisme, et fournis en pièces jointes. La Fondation FDJ se laisse la liberté d'évaluer l'éligibilité du projet au regard de ces éléments financiers.

 Ces critères concernent uniquement le porteur principal du projet et non pas les autres organisations de la coalition. Néanmoins, si une part importante du budget est affectée à l’un des membres de la coalition, il pourra également faire l’objet d’une due diligence. 

Pour les autres acteurs de la coalition 

Le projet doit être porté par une coalition d’organisations toutes à but non lucratif reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, éligibles au mécénat au sens de l’article 238 bis du CGI et en capacité d’émettre des reçus fiscaux (selon le modèle fixé par arrêté du 26 juin 2008). L’émission de reçus fiscaux relève de la responsabilité de chaque organisation émettrice. La Fondation FDJ ne leur demande donc pas la détention d’un rescrit fiscal. L’ensemble des organisations membres de la coalition doivent avoir une entité légale en France métropolitaine et être enregistrée en France depuis plus d’un an en date de la clôture de l’Appel à projets (15 novembre 2023).

Votre projet doit remplir les critères suivants : 

•  ● Présenter un caractère d’intérêt général, être mis en œuvre sur le territoire français et œuvrer en faveur de l’égalité des chances.

• ● Bénéficier à au moins 100 personnes par an, en justifiant du niveau de suivi et des impacts qualitatifs et quantitatifs et en priorité ou au moins en partie à des publics fragiles ou vulnérables. 

• ● S’inscrire dans au moins un des deux axes d’intervention de la Fondation d’entreprise FDJ : l’éducation et/ou l’insertion dans la société. Les projets liés au handicap s’inscrivant dans l’un de ces domaines sont également éligibles. 

• ● Être porté par une coalition d’organisations éligibles (voir ci-dessus).

• ● Présenter un caractère socialement innovant / différenciant (voir expérimental) dans son domaine d’action. 

• ● Être duplicable sur le territoire national : le porteur de projet a des ambitions claires d’essaimage sur le territoire français (dont l’outre-mer) sur les trois ans  à venir. 

• ● Présenter une méthode de mesure de l’impact social avec des indicateurs clairement identifiés et mesurables et prévoir un bilan annuel de suivi d’impact. 

• ● Etablir un lien, qui peut prendre plusieurs formes, avec les JOP de Paris 2024 et leur Héritage (voir le détail à la question 10).

• ● Proposer un budget annuel pour le projet qui représente au maximum 40% du budget annuel de l’organisation porteuse sur l’année précédente (2022). 

• ● Proposer une stratégie intégrant les enjeux d’inclusivité sociale et handicap, d’impact environnemental et d’égalité de genre.

•  ● Démarrer avant le 30 juin 2024.

1. L’éducation : soutenir le développement de méthodes d’éducation innovantes pour des publics fragile  

2. L’insertion sociale et professionnelle : permettre le retour à une vie sociale ou à l’emploi de personnes en difficultés (scolaire, sociale, économique…) grâce à des programmes d’accompagnement social pour révéler les talents de chacun. 

Les projets peuvent être transverses à l’éducation et l’insertion sociale et professionnelle.   

Il existe deux types de critères : 

•  ● Critères de compatibilité avec la mission et les objectifs de la Fondation d’entreprise FDJ et l'Héritage Paris 2024 

•  ● Critères de qualité des Projets 

Vous retrouverez le détail des critères dans le règlement à télécharger sur la page de l’AGP. https://www.groupefdj.com/fr/fondation/appel-grands-projet-heritage-2024.html

En complément, il existe des critères d’évaluation détaillés dans la question suivante.

• ● Activités sportives : utiliser le sport comme une opportunité d’inclusion et un moyen pour résoudre des besoins sociétaux.

• ● Inclusion des personnes en situation de handicap : s’adresser exclusivement ou partiellement aux PSH, qui est un axe d’intervention fort de la Fondation FDJ. 
  

• ● Actions sur les territoires ultra-marins : il y a des publics fragiles spécifiques sur ces territoires, qui ont souvent accès à moins de dispositifs qu’en métropole. 

• ● Environnement : limiter son impact environnemental. 

 Non, ce n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé d’inclure un ou plusieurs de ces éléments, qui font partie des critères d’évaluation.

La Fondation FDJ ne finance pas : 

• ● La construction d'infrastructures.

• ● Les achats et dons de matériels / lots publicitaires. Exception : s’ils ont un impact direct sur l'égalité des chances, ils peuvent être financés à hauteur de 20% maximum du budget total. 

• ● Les évènements (sauf s’ils ont une dimension moindre et viennent en soutien du projet principal), les financements de projets de recherche, les projets individuels ou étudiants (raids humanitaires...). 

• ● Les projets exclusivement dédiés à de la sensibilisation et/ou de la recherche. Cependant si la sensibilisation et/ou la recherche tient une place mineure et inhérente au projet, celui-ci est éligible et le poste de dépense lié à la sensibilisation / recherche peut être financé. Par ailleurs, si le projet fait l’objet d’une évaluation d’impact analysant aussi l’action de sensibilisation / recherche, celle-ci sera prise en compte dans la sélection.

Le cofinancement est possible. Cependant, il est à noter que la Fondation FDJ doit être un partenaire majeur du projet, la part de son financement doit être significative dans le budget du projet.

Oui, les projets doivent toutefois impérativement commencer avant le 30 juin 2024.

Le projet doit présenter un lien avec les JOP via  une ou plusieurs des approches suivantes : 

• ● Intervenir sur un territoire où se dérouleront des épreuves des JOP 2024 et/ou sur des territoires qui feront l'objet d'un effort particulier pour l'Héritage des Jeux (exemple : collectivités labellisées Terre de Jeux 2024).
• 
  
• ● Se placer dans l'Héritage des JOP 2024 en s'inscrivant dans les mêmes engagements que ces derniers (prise en compte des enjeux d'inclusion, de handicap, d'égalité territoriale, environnementaux, etc.)
• 
  

Aussi tout autre lien direct avec les JOP 2024 explicité dans le dossier pourra être pris en compte :

• 
  
• ● Utiliser le sport comme levier pour identifier et capter des bénéficiaires, ou comme levier de transformation pour répondre à un besoin social.
• 
  
• ● Tout autre lien direct additionnel avec les JOP 2024 explicité dans le dossier pourra être pris en compte : utiliser le sport comme levier pour identifier et capter des bénéficiaires, ou comme levier de transformation pour répondre à un besoin social ; avoir été lauréat d'un appel à projets du Fonds de dotation Paris 2024...
• 
  

Les critères d’éligibilité permettent à l’équipe de la Fondation de vérifier si le projet et son organisation porteuse répondent aux critères obligatoires de l’Appel à Grands Projets. Les critères de sélection permettent quant à eux de départager les projets éligibles grâce à une grille de notation.

L'un des objectifs du projet doit être de contribuer au développement du tissu associatif local. Les associations partenaires de la coalition doivent ainsi avoir un ancrage territorial fort. Ct ancrage se traduit par une proximité avec les bénéficiaires directs, une capacité à les identifier, les impliquer et évaluer les effets du projet sur eux. 

Oui, car elles répondent au critère d’utilité publique. Cependant, le projet doit répondre à un caractère d’intérêt général, tel que précisé dans les Conditions Générales de l’Appel à grands projets « Héritage 2024 ». Par exemple : il ne doit pas porter exclusivement sur l’accès à la pratique sportive de ses licenciés, mais bien sur un projet d’insertion ou d’éducation s’adressant à des publics vulnérables.

Le même organisme peut candidater pour plusieurs projets mais il ne peut être le porteur de projet principal que pour l’un d’entre eux (il pourra toutefois être membre de plusieurs coalitions).

Dans le cadre de cet appel à grands projets, la Fondation d’entreprise FDJ ne soutiendra pas un projet qu’elle a déjà soutenu par le passé dans son essaimage. Toutefois, si votre organisme a été soutenu par la Fondation FDJ pour un autre projet que celui présenté dans le cadre de l’Appel à grands projets « Héritage 2024 », vous pouvez candidater.

Oui. La Fondation FDJ, dans le cadre de son Appel à grands projets « Héritage 2024 », est en relation avec le dispositif Impact 2024 des JOP de Paris. Si un projet est lauréat Impact 2024, il est encouragé à candidater à l’AGP « Héritage 2024 », en particulier s’il s’agit de financer un changement d’échelle à la suite d’une expérimentation réussie.

Le montant du soutien financier alloué par la Fondation FDJ sera au minimum de 1 millions d'euros et au maximum de 2 millions d'euros sur trois ans, par lauréat. Ramené à l'année, ce montant ne pourra excéder 40 % du budget annuel de votre structure. Par exemple, si un projet reçoit une dotation de 1 million d'euros sur trois ans avec la répartition suivante : 300 000 euros en année 1, 350 000 euros en année 2 et 350 000 euros en année 3, les 300 000 euros ne doivent pas représenter plus de 40 % du budget annuel de votre structure en année 1.

Au-delà du soutien financier, la Fondation FDJ travaille avec les associations lauréates pour un accompagnement global durant les trois ans de soutien. L’équipe de la Fondation FDJ apporte un soutien sur mesure : 

• o Participation aux réflexions stratégiques et coconstruction du projet 
• o Suivi du projet à travers des Comités de pilotage réguliers 
• o Visite terrain 
• o Engagement des collaborateurs FDJ (mécénat de compétences, mentorat, etc.) 
• o Dons de matériels »

En cas de questions, vous pouvez nous écrire contact@jungle.coop.