Éthique & Conformité

Le groupe FDJ promeut des valeurs de responsabilité, d’engagement, de proximité, d’optimisme et d’innovation.  Au quotidien, elles doivent s’exprimer dans les activités professionnelles de ses collaborateurs.  Le groupe FDJ s’engage dans une démarche de transparence et d’exemplarité, fondée sur le respect de la réglementation et des standards éthiques les plus exigeants.  


« Le groupe FDJ adopte une politique de tolérance zéro en matière de corruption. Il s’agit d’un gage de confiance pour nos parties prenantes et, donc, de pérennité de nos activités. Nous sommes toutes et tous tenus de contribuer activement au dispositif de prévention de la corruption au sein du groupe FDJ. Cela passe naturellement par l’adoption d’un comportement irréprochable, mais aussi par une vigilance forte dans l’exercice de nos fonctions. Il s’agit de protéger le Groupe et celles et ceux qui le composent, de risques lourds, y compris de sanctions pénales individuelles. » 

 

Stéphane Pallez, Présidente directrice générale 


 

La Charte éthique du groupe FDJ

La Charte éthique affirme l’engagement collectif du Groupe à promouvoir ces valeurs. Elle s’articule autour de quatre principes éthiques fondamentaux que sont la conformité aux lois et aux règlements, le partage de la culture d’intégrité, le respect des collaborateurs et des parties liées, et l’engagement d’un dialogue constructif avec la société civile.

Prévention et détection de la corruption

La prévention et la détection des faits de corruption sont l’affaire de toutes et tous au sein du groupe FDJ, qui a déployé un programme de conformité anticorruption. Celui-ci repose sur une Charte éthique, sur un Code de conduite anticorruption, ainsi que sur des procédures spécifiques (cadeaux et invitations, déclaration et gestion des liens d’intérêts, évaluation des tiers, etc.). Il est porté par la direction générale, piloté par une direction dédiée et déployé avec l’appui d’experts et de référents Conformité anticorruption. 

Le Code de conduite anticorruption est le document de référence du groupe FDJ en matière de prévention et de détection de la corruption. Il s’inscrit dans le prolongement de la Charte éthique, en accord avec les normes et législations locales, et les engagements internationaux. Le Code de conduite anticorruption permet de guider, au quotidien, les comportements et les actions du groupe FDJ et de ses parties prenantes.  

Certaines situations peuvent être difficiles à analyser en matière d’éthique et de conformité. En cas de doute, les collaborateurs du groupe FDJ peuvent échanger avec leur supérieur hiérarchique, l’équipe ou les référents Conformité anticorruption, leur responsable RH, etc. En complément de ces canaux traditionnels d’écoute et de dialogue, le groupe FDJ met à disposition de ses collaborateurs et de ses parties prenantes externes un dispositif d’alerte éthique qui offre des garanties renforcées de protection en cas de signalement. Il permet de signaler des situations contraires à la loi, au Code de conduite anticorruption ou à nos principes éthiques.  

Lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux
& le financement du terrorisme

La lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est l’un des objectifs fondamentaux du groupe FDJ, qui agit de manière volontariste dans ces domaines, afin de garantir à ses clients une offre de jeux intègre et sécurisée, de prévenir le jeu de toute infiltration criminelle, et d’assurer la mise en conformité des opérations de jeux avec les exigences légales et réglementaires. 

Cet engagement, impératif absolu pour le Groupe, est l’une des conditions de la confiance que lui accordent ses clients. Il se traduit par le déploiement d’importants moyens technologiques et humains pour : 

  • prévenir et détecter les situations potentielles de fraude et de blanchiment d’argent durant toutes les phases d’élaboration et de commercialisation de jeux de hasard et de paris sportifs en ligne ou en point de vente ; 
  • et former l’ensemble des collaborateurs, commerçants et prestataires. 

Pour diffuser ses jeux sur le réseau physique, FDJ s’appuie sur un réseau de commerçants qui sont agréés par le Service central des courses et jeux, et qui font l’objet d’inspections régulières. 

En matière de lutte contre la fraude liée aux jeux, FDJ mène une politique sans concession en appliquant des sanctions systématiques et en coopérant avec les autorités de police et justice.

Depuis 2004, FDJ applique les obligations de vigilance légales prévues en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.  A ce titre, soumis à la régulation de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), le groupe FDJ met en œuvre un dispositif conforme aux dispositions figurant dans le livre V – Titre VI du Code monétaire et financier (CMF) ainsi qu’à celles prévues par la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. 

Lire la politique de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme

Télécharger le questionnaire anti-blanchiment

 

 Prévention et lutte contre la fraude interne 

Le groupe FDJ est également doté d’un dispositif dédié à la prévention et la lutte contre la fraude interne (fraude commise par un salarié ou avec sa complicité) avec la mise en place de contrôles permettant de réduire les risques et de détecter les cas de fraude potentiels. 

Engagement pour l'intégrité du sport

Depuis plusieurs années, le groupe FDJ s’est engagé dans la prévention de la corruption sportive, dans la participation active à la surveillance de l’intégrité des compétitions sportives et dans la coopération avec toutes les parties prenantes sportives, publiques et privées, aussi bien en France qu’à l’international, en vue d’assurer une meilleure protection du sport contre les risques de manipulations.

Documents associés

Charte éthique

Publiée en janvier 2018.

Code de conduite anticorruption

Avril 2021

Politique de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme

Avril 2021

Questionnaire anti-blanchiment

Avril 2021