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Editeur

Française des Jeux
126 rue Gallieni
92643 Boulogne-Billancourt Cedex
Société Anonyme d'économie mixte
RCS Nanterre B 315 065 292
Directeur de la publication : Stéphane Pallez

 

Hébergement

La Française des Jeux
297, route de la Seds BP 119
13127 Vitrolles Cedex.

Les flux vidéos sont hébergés par les sociétés Dailymotion, YouTube, Vimeo.

Crédits

Conception, Réalisation, Maintenance : Triangulaire


Avertissement

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Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des règles de propriété intellectuelle.

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Le nom de domaine www.groupefdj.com  est strictement réservé par la Française Des Jeux.

FDJ® est une marque de la Française des Jeux

 


REGLEMENT « Fondation d’entreprise FDJ® - Vivre une journée sur le Tour de France à la voile 2015 »

Article 1 –  Présentation de l’Organisateur

La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni à Boulogne - Billancourt (92100), organise un jeu promotionnel dénommé « Fondation d’entreprise FDJ® - Vivre une journée sur  le Tour de France à la voile 2015» (ci-après « Le Jeu »), du 1er juin 2015 (9h00) au 3 juin 2015 (23h59). Le jeu est accessible sur la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® -  www.facebook.com/fondationfdj.

Ce Jeu est réservé à toute personne majeure au jour de sa participation, résidant sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exception du personnel de La Française des Jeux et de ses filiales, du réseau de courtiers mandataires et de détaillants de La Française des Jeux.

Le Jeu est accessible uniquement sur Facebook via un ordinateur, une tablette, ou un Smartphone, à partir de la Page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/fondationFDJ.

Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook. Les informations communiquées ne seront utilisées que pour la participation au Jeu.

Article 2 – Dates

Le Jeu dénommé « Fondation d’entreprise FDJ - Vivre une journée sur le Tour de France à la voile 2015 » débutera le 1er juin 2015 (9h00)  pour se terminer le 3 juin 2015 (23h59).

Article 3 – Participation
3.1. Conditions de participation
Toute personne souhaitant participer devra, au jour de sa participation :
-    disposer d’une tablette, d’un smartphone ou d'un ordinateur possédant un navigateur Internet Explorer, Chrome, Firefox ou Safari à jour de la dernière version disponible et compatible avec le site Facebook ;
-    être titulaire d’une adresse e-mail personnelle ET d’un compte personnel Facebook valides et actifs au jour de sa participation.

Il est précisé que la création d’un compte Facebook est soumise au respect des conditions générales d’utilisation de Facebook et à validation du compte de cette dernière.
A la date de dépôt du présent règlement, la création d’un compte Facebook est gratuite à l’adresse www.facebook.fr.

Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut être consultée directement sur le site de Facebook https://www.facebook.com/. Les bureaux de Facebook se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par la société organisatrice.

3.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
-    se rendre pendant la durée du Jeu telle que mentionnée à l’article 2 sur la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® accessible à l’adresse suivante : www.facebook.com/fondationFDJ
-    choisir entre 3 (trois) routes possibles pour que le bateau Fondation d’entreprise FDJ – Des Pieds et Des Mains atteigne la ligne d’arrivée du Tour de France à la Voile 2015. Les trois routes possibles sont matérialisées par des chiffres 1, 2 et 3.
Pour indiquer son choix, le participant doit commenter directement le post spécifié comme permettant de participer au Jeu pendant la période indiquée à l’article 2 en indiquant son choix entre 1, 2 ou 3.

Seul le premier commentaire publié de chaque participant sera retenu pour sa participation au Jeu. Les commentaires multiples, rectifiés ou modifiés ne seront pas pris en compte.    
Il est précisé que les commentaires doivent être en relation directe avec le post dédié au Jeu et indiqué comme tel. Tout commentaire qui ne serait pas en relation avec le post et/ou constituant un spam ou un message commercial, une injure, un dénigrement, une diffamation de la société organisatrice, de ses produits, des autres Participants, de tout tiers ou de la dotation ou encore contraire aux lois en vigueur, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation Facebook, sera exclu de la prise en compte des participations.

Il ne sera demandé aucun renseignement du type adresse, mail, nom, prénom, au Participant tant que ce dernier n’aura pas gagné un lot.

Une seule participation par personne (même nom, même prénom), soit un seul commentaire par post sera pris en compte. Dès lors, dans l’hypothèse où un participant posterait plusieurs commentaires, seul son premier commentaire au post concerné sera pris en compte.

Des enregistrements multiples d’un même Participant sous des adresses électroniques différentes et/ou des comptes Facebook différents ne sont pas admis. La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités et/ou en fournissant des renseignements inexacts ou erronés.

D’une manière générale, toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra prétendre participer pour tenter de gagner le lot prévu à l’article 6 du présent règlement et verra sa participation déclarée nulle.

Article 4 - Communication sur Facebook

En participant au Jeu, le Participant reconnait et accepte être pleinement responsable du contenu des messages, quelle qu’en soit la forme, qu’il publiera sur Facebook.

A ce titre, chaque Participant s’engage notamment, sans que cette liste ait un quelconque caractère exhaustif, à ne pas diffuser sur Facebook de messages, quelle qu’en soit la forme (photo, texte…), dont le contenu en tout ou partie :
-    fait référence implicitement ou explicitement au monde de l’enfance ou représente des personnes mineures en général,
-    n’a aucune relation avec le jeu promotionnel,
-    est de mauvais goût, vulgaire ou grossier,
-    fait l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
-    incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
-    incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
-    incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme,
-    incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes,
-    incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
-    évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
-    comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, porte atteinte à la dignité d’une personne physique ou morale,
-    est contraire à l’ordre public,
-    crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
-    est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle,
-    constitue une menace ou une incitation au suicide,
-    exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise,
-    reproduit ou représente une œuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques et les droits d’auteur,
-    s’apparente à un message publicitaire ou promotionnel,
-    vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de leurs idées,
-    porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à l’intimité de la vie privée d’une personne physique, représente sans autorisation l’image d’un tiers, et plus généralement, porte atteinte aux attributs de la personnalité d’un tiers,
-    porte atteinte à la réputation ou à l’image de La Française des Jeux / Illiko®, ses produits ou services,
-    perturbe le déroulement et le fonctionnement du Jeu et/ou de Facebook.

En cas de comportement du Participant contraire à ces dispositions, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure ce Participant du Jeu et de sa page Facebook Fondation d’entreprise FDJ®.

La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer ou retirer tout message, quelle qu’en soit la forme (texte, photo…), si son contenu ne correspond pas aux règles de modération établies reposant sur les principes énumérés ci-dessus.

Article 5 – Désignation des gagnants

Le 8 juin 2015, un tirage au sort sera réalisé en présence et sous contrôle d’un huissier de justice, parmi l’ensemble des personnes respectant les conditions de participation et ayant donné la bonne réponse pour la route possible afin pour que le bateau Fondation d’entreprise FDJ – Des Pieds et des Mains atteigne la ligne d’arrivée du Tour de France à la Voile 2015. Ce tirage au sort désignera les dix (10) gagnants de l’une des dotations décrites à l’article 6.
 
Article 6 – Dotations

Les 10 (dix) personnes désignées par le tirage au sort du 8 juin 2015 remporteront chacune, dans l’ordre du tirage au sort, l’une des dotations suivantes :
-    Un (1) pack pour 1 (une) personne obligatoirement majeure pour vivre une journée sur le Tour de France à la Voile 2015 le 23 juillet 2015 d’une valeur commerciale au 01 juin 2015 de 260 € HT comprenant :
o    Acheminement à Marseille depuis la gare la plus proche du domicile du gagnant et retour
o    Transfert au Village
o    Accueil au Yacht Club
o    Petit-déjeuner ou cocktail de clôture (selon l'étape)
o    Déjeuner sous forme de buffet
o    Suivi de la course en 3D sur écrans
o    Virée en zodiac pour assister à un point de passage d'une des régates (format Stade nautique) ou au retour de la flotte (format Raid Côtier)

(A noter : Prêt d'équipement imperméable pour la virée en mer)
La dotation ne comprend pas les frais d’acheminement jusqu’à la gare de prise en charge ainsi que les frais personnels qui restent à la charge du gagnant.
La Française des Jeux ou le tiers mandaté par cette dernière pour organiser la journée ne peuvent être tenus pour responsables de tout incident en cours de voyage.
Ceci étant exposé, en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’effectuer la journée pour quelque raison que ce soit (maladies bénignes...), le gagnant perdra son lot sans qu’aucune indemnité ne lui soit due.

-    Trois (3) paires de jumelles Creston d’une valeur commerciale unitaire au 01 juin 2015 de 32 € HT

-    Six (6) mini-objectifs pour smartphone d’une valeur commerciale unitaire au 01 juin 2015 de 19 € HT

Les prix sont donnés à titre indicatif.

En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder de quelque manière que ce soit à un tiers. Ceci étant, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

Article 7 – Information des gagnants

Chaque gagnant sera informé par l’administrateur de la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® dans un commentaire publié dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date du tirage en réponse à son commentaire et sera invité à prendre contact avec le Community Manager de la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® par message privé.

De même, sauf manifestation expresse contraire de sa part auprès du Community Manager de la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ®, chaque gagnant autorise la société organisatrice à publier sur la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® son prénom (ou pseudonyme le cas échéant) à des fins d’annonce des résultats.

Il ne sera adressé aucun message aux participants n’ayant pas été retenus.

Article 8 : Modalités d’attribution des lots

Dans le message privé dont il est fait mention à l’article 7, les gagnants seront informés de leur obligation de fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison, numéro de téléphone, une copie de leur pièce d’identité.

Si les gagnants n’ont pas répondu au commentaire les informant qu’ils ont gagné dont il est fait mention à l’article 7 avant le 15 (quinze) juin 2015, les gagnants perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, la dotation restera la propriété de La Française des Jeux.

Les gagnants perdront également tout droit à leur dotation dans l’hypothèse où les informations fournies par eux dans le formulaire de participation (nom, prénom, date de naissance) ne correspondraient pas aux éléments figurant sur la pièce d’identité envoyée. Dans cette hypothèse la dotation restera la propriété de La Française des Jeux.

Les informations relatives à la dotation « Journée sur le Tour de France à la Voile 2015 » seront transmises au gagnant par email à l’adresse mail indiquée par le gagnant dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception des pièces justificatives visées à l’article 6.
 Les autres dotations décrites à l’article 6 seront attribuées aux gagnants par transporteur (à l’adresse indiquée par le gagnant) dans un délai maximum de 4 mois après réception des informations demandées dans le message visé à l’article 8.

La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées mails ou postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les gagnants restent indisponibles. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles qui ne recevront pas leur lot et aucun dédommagement ou indemnité ne leur sera attribué à ce titre.

D’une manière générale, si l'adresse électronique/la messagerie privée ne correspond pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

Enfin, La Française des Jeux ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, perte et/ou détérioration des dotations par voie postale ou tout prestataire de service similaire tiers.

De même, La Française des Jeux décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir lors de l’entrée en possession, de la manipulation et/ou de la jouissance des dotations par le gagnant ou tout autre utilisateur.

Article 8 – Remboursement des frais de participation

La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé au Jeu qui en aura fait la demande expresse par courrier

La Française des Jeux n'accepte qu'une seule demande de remboursement par personne  (même nom, prénom, même adresse e-mail, postale et/ou même RIB). Un RIB devra impérativement être joint à la demande.

Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :

1 - Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des modalités de participation au Jeu et à la participation au Jeu :
•    Si le Participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations du Jeu et à la participation au Jeu correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5 (cinq) minutes de communication pour chacun des Participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).

En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les Participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.

Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :

* résider sur le territoire de la France métropolitaine ;
* fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de sa connexion au Jeu.

Il est convenu que tout autre accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

•    La Française des Jeux s’engage à rembourser les Participants du coût de connexion depuis leur téléphone mobile ou tablette correspondant à la prise de connaissance des informations du Jeu et à la participation au Jeu sur la base d’un forfait de 5 (cinq) minutes de connexion téléphonique depuis un mobile ou tablette (le coût de connexion pris en compte pour le remboursement des 5 (cinq) minutes de connexion pour chacun des Participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les Participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.  

Il est convenu que tout autre accès au Jeu s'effectuant à partir d’un téléphone mobile ou tablette pour lequel le Participant à souscrit ou dispose d’un forfait illimité de connexion ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'usager pour son usage du téléphone, de la tablette et de la connexion Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d’effectuer une connexion au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire s'agissant de forfaits.

Pour obtenir le remboursement des frais de connexion depuis un téléphone mobile ou une tablette, il suffit de :
* résider sur le territoire de la France métropolitaine ;
* fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique en précisant la date et l'heure de sa connexion au Jeu de La Française des Jeux.
* pour tout envoi effectué depuis un téléphone mobile ou tablette utilisant le procédé « carte prépayée/ recharge », fournir une copie recto/verso de la « carte prépayée » ou de la « télé recharge » utilisée pour la participation en précisant la date et l'heure de sa connexion au Jeu.

Dans tous les cas, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.  

La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.

Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.

2 - Demande de remboursement de timbre

La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour effectuer la (les) demande(s) de remboursement et/ou d’obtention du règlement du Jeu sur la base du tarif Lettre verte en vigueur et/ou d’envoi des pièces justificatives dont il est fait mention à l’article 8 pour l’attribution des  dotations.

La demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le 3 octobre 2015 à l'adresse du Jeu : La Française des Jeux «Facebook Fondation d’entreprise FDJ® - Vivre une journée sur le Tour de France à la voile 2015 », 77230 Moussy. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque demande.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du règlement du Jeu, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.

Article 9. Mise en garde relative au fonctionnement du réseau Internet

La société organisatrice attire l’attention des Participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants au Jeu.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment en raison d’actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois d’e-mails erronés aux Participants), de la perte de tout courrier électronique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ou ayant endommagé le système informatique et/ou téléphonique d’un Participant.

Il appartient à tout Participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du Jeu est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Article 10 – Informations générales

10.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail à l'adresse https://www.fdj.fr/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez-nous » accessible via la page d’accueil du site www.fdj.fr.

10.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.

10.3. Les gagnants du Jeu à quel titre que ce soit, donnent leur autorisation à La Française des Jeux pendant 6 mois à compter de la fin du Jeu et sur le territoire de la France métropolitaine pour communiquer sur leurs nom, prénom et/ou image sur quel que support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site fdj.fr, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 6 du présent règlement.

10.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu…) et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. La Française des Jeux ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au Jeu avant l'heure limite.

Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.

10.5. Toute participation au Jeu implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

10.6. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de jeu déposé chez huissier de justice et d’une publication sur la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ®. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

10.7. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du  3 octobre 2015 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.

10.8. Le règlement complet du Jeu est déposé à la "S.C.P. Bernard VENEZIA- Jean VENEZIA - Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU – Stéphane QUILLET - Huissiers de Justice, 130, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine". Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 3 octobre 2015 en écrivant à : La Française des Jeux, « Fondation d’entreprise FDJ® - Vivre une journée sur le Tour de France à la voile 2015 », 77230 Moussy. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif Lettre économique en vigueur) par timbre postal en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 8 du présent règlement «demande de remboursement de timbre».

10.9. Les données à caractère personnel des participants sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des Jeux à des fins de gestion du Jeu.
Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc …) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du Jeu.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d’être enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront également être transmises à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) ainsi qu’à l’organisme intervenant dans la certification de l’opérateur.
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Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 mai 2015

 

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