Le Comité Consultatif des Jeux (CCJ)

Créé par la loi d'ouverture des jeux d'argent en ligne, le CCJ garantit une politique de jeu responsable pour l’ensemble des jeux en France. Centré sur le jeu responsable, il constitue une autorité consultative unique sur tout le secteur des jeux. Il conseille le gouvernement et contribue à la cohérence de la régulation. Il peut émettre des avis sur l’ensemble des questions relatives au secteur des jeux d’argent et de hasard et sur l’information du public concernant des dangers du jeu excessif.

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL)

L’ARJEL est une autorité indépendante d’encadrement et de régulation des jeux en ligne, spécialement créée pour réguler les jeux d’argent sur Internet en France, et notamment les paris sportifs et le poker en ligne. Ses principales missions sont de fixer les caractéristiques techniques des plateformes et logiciels de jeux, dans un cahier des charges, et de délivrer les licences aux opérateurs de jeux en ligne. Elle contrôle également le respect du cahier des charges par les opérateurs. De plus, elle participe à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Les comités d’experts

• Le comité d’audit

Composé d’administrateurs, il agit sous l’autorité du conseil d’administration. Il procède à l’examen préalable des documents comptables et financiers devant être soumis au conseil d’administration et s’assure de la qualité et de la fiabilité de l’information financière produite par l’entreprise. Il examine également la politique globale de maîtrise des risques ainsi que l’évolution des systèmes de contrôle interne.

• Le comité des nominations et des rémunérations

Composé d’administrateurs, il émet un avis au conseil d’administration sur la rémunération des mandataires sociaux. Il est également informé par le Président des nominations au comité de direction générale du groupe.